RDC-M23 : Voici les raisons et les sanctions ciblés qui ont poussé l’AFC-M23 à interrompre momentanément leur participation aux négociations avec la RDC

Le 17 mars 2025, l’Union européenne a élargi sa liste de sanctions en réponse à l’instabilité persistante dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Ces mesures ciblent des officiers rwandais, des représentants du groupe rebelle M23 et des acteurs du secteur minier, accusés de contribuer à l’escalade du conflit et à l’exploitation illégale des ressources naturelles.

Liste des individus et entités sanctionnés

1. Bertrand Bisimwa

Fonction/rang : Chef (Président) de la branche politique du Mouvement du 23 mars (M23)

Raison de l’inscription :
Bertrand Bisimwa est le président du M23, un mouvement armé non gouvernemental. Ce groupe est impliqué dans le conflit armé en RDC, alimentant l’instabilité et l’insécurité à travers des actes de violence. Le M23 est responsable de violations graves des droits humains, notamment des meurtres, des attaques contre des civils et le recrutement d’enfants soldats.
En tant que leader du M23, Bertrand Bisimwa joue un rôle actif dans la planification et la direction d’actions contribuant à ces violations et au maintien du conflit en RDC.

2. Gasabo Gold Refinery

Lieu d’établissement : Kigali, Rwanda

Raison de l’inscription :
Gasabo Gold Refinery, opérationnelle depuis juin 2022 après la fermeture d’Aldango Gold, est la seule raffinerie d’or au Rwanda. Elle facilite l’exportation illicite d’or extrait illégalement de l’est de la RDC, une activité qui finance le conflit dans la région.
Par son rôle dans la contrebande et l’exploitation illégale des ressources naturelles congolaises, elle contribue au maintien du conflit armé et de l’instabilité en RDC.

3. Désiré Rukomera

Fonction/rang : Chef du recrutement et de la propagande du M23

Raison de l’inscription :
Depuis janvier 2024, Désiré Rukomera est responsable du recrutement et de la propagande du M23, un mouvement armé impliqué dans le conflit en RDC. Il joue un rôle clé dans l’incitation à la violence et est impliqué dans des violations graves des droits humains, y compris des meurtres et le recrutement d’enfants soldats.
Son implication directe dans la planification et la direction de ces activités fait de lui un acteur clé du maintien du conflit et de l’instabilité en RDC.

4. Ruki Karusisi (alias Rocky)

Fonction/rang : Major-Général, Commandant des Forces Spéciales de la Force de Défense du Rwanda (RDF)

Raison de l’inscription :
Le Major-Général Ruki Karusisi commande les Forces spéciales de la RDF déployées en RDC orientale. Son rôle inclut le soutien militaire direct au M23, en fournissant des troupes et du matériel, ce qui constitue une violation de la souveraineté de la RDC.
Il est responsable de graves violations des droits humains et de l’alimentation du conflit armé et de l’instabilité dans la région.

5. John Imani Nzenze (alias Mike Bravo)

Fonction/rang : Colonel et chef du renseignement militaire (« G2 ») du M23

Raison de l’inscription :
En tant que colonel et chef du renseignement militaire du M23, John Imani Nzenze joue un rôle central dans la stratégie militaire du mouvement. Le M23 est impliqué dans l’incitation à la violence, des assassinats et des violences sexuelles contre les civils.
Son implication dans la planification et l’exécution de ces actes fait de lui un acteur clé du conflit et des violations des droits humains en RDC.

6. Eugene Nkubito

Fonction/rang : Major-Général, Commandant de la 3ᵉ division de la RDF

Raison de l’inscription :
Depuis août 2022, Eugene Nkubito supervise les opérations militaires de la 3ᵉ division de la RDF en RDC, notamment au Nord-Kivu. Il fournit un soutien militaire au M23, ce qui constitue une violation de la souveraineté congolaise et aggrave l’instabilité régionale.
Il est responsable du maintien du conflit armé et de violations graves des droits humains en RDC.

7. Joseph Musanga Bahati (alias Colonel Erasto)

Fonction/rang : Gouverneur illégal du Nord-Kivu

Raison de l’inscription :
Joseph Musanga Bahati est un haut responsable du M23 et de l’Alliance Fleuve Congo. Après avoir été chef des finances du M23, il a été nommé « gouverneur » du Nord-Kivu en janvier 2024, en violation de la souveraineté de la RDC.
L’imposition d’une administration parallèle contribue à l’insécurité et aux violations des droits humains dans la région. Il est directement impliqué dans la planification d’actions illégales et le maintien du conflit armé en RDC.

8. Pascal Muhizi

Fonction/rang : Brigadier Général, Commandant de la 2ᵉ Division des RDF

Raison de l’inscription :
Depuis juin 2021, Pascal Muhizi est commandant de la 2ᵉ Division des RDF, déployée dans l’est de la RDC depuis août 2023. Sa présence constitue une violation de l’intégrité territoriale congolaise et soutient les exactions commises par le M23.
En tant que commandant militaire, il est responsable du maintien du conflit armé et des violations des droits humains dans la région.

9. Jean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi

Fonction/rang : Chef adjoint des Finances et de la Production du département M23

Raison de l’inscription :
Depuis janvier 2024, Jean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi est un cadre dirigeant du M23 en charge des finances et de la production. Il joue un rôle clé dans la gestion économique du groupe armé et dans la formation des nouvelles recrues.
Il est impliqué dans la planification et l’exécution de violations graves des droits humains, y compris des violences contre les civils et le recrutement d’enfants soldats.

10. Francis Kamanzi

Fonction/rang : Directeur exécutif de Rwanda Mines, Petroleum and Gas Board (RMB)

Raison de l’inscription :
Depuis février 2024, Francis Kamanzi dirige le Rwanda Mines, Petroleum and Gas Board (RMB). Il est impliqué dans l’exploitation et le commerce illicite des ressources naturelles issues de zones minières sous contrôle du M23 en RDC.
Ce commerce alimente le conflit armé, l’instabilité et les violations des droits humains en RDC.

Conclusion

Ces individus et entités ont été sanctionnés en raison de leur implication directe dans le conflit armé en RDC, que ce soit par des actions militaires, le soutien logistique, la gestion financière ou l’exploitation des ressources naturelles. Leur contribution au maintien de l’instabilité et aux violations des droits humains justifie les mesures prises à leur encontre.

Liste des personnes sanctionnées et motifs des sanctions :

• Officiers rwandais :
  • Général James Kabarebe : Conseiller spécial en matière de sécurité auprès du président rwandais Paul Kagame, il est accusé de soutenir activement le M23 en fournissant des ressources militaires et stratégiques, contribuant ainsi à la déstabilisation de l’est de la RDC.
  • Général Charles Kayonga : Ancien chef d’état-major des Forces de défense rwandaises (RDF), il est sanctionné pour son implication présumée dans la planification et la coordination des opérations du M23 en RDC.
• Représentants du M23 :
  • Bertrand Bisimwa : Leader politique du M23, il est sanctionné pour son rôle dans la direction du groupe rebelle, responsable de violations des droits de l’homme et d’attaques contre des civils dans l’est de la RDC.
  • Sultani Makenga : Commandant militaire du M23, il est accusé de diriger des opérations offensives ayant entraîné des déplacements massifs de populations et des violations graves des droits de l’homme.
• Acteurs du secteur minier :
  • Alain Goetz : Homme d’affaires belge, il est sanctionné pour son implication dans le commerce de l’or provenant de zones contrôlées par des groupes armés en RDC, contribuant ainsi au financement des conflits dans la région.

Ces sanctions comprennent des interdictions de voyage et des gels d’avoirs, visant à restreindre les activités de ces individus et à les dissuader de poursuivre des actions déstabilisatrices. L’Union européenne espère ainsi encourager une résolution pacifique du conflit et promouvoir la stabilité dans la région des Grands Lacs.

En réponse à ces sanctions, le gouvernement rwandais a expulsé des diplomates belges, accusant la Belgique de soutenir des mesures visant à déstabiliser le Rwanda. Cette escalade diplomatique souligne les tensions croissantes entre le Rwanda et la communauté internationale concernant le conflit en RDC.

Parallèlement, le Parlement européen a exprimé sa volonté de suspendre l’accord UE-Rwanda sur les matières premières critiques, appelant le Rwanda à retirer ses troupes de la RDC et à cesser son soutien au M23.

Ces développements reflètent une pression internationale accrue pour mettre fin aux hostilités dans l’est de la RDC et favoriser une solution diplomatique au conflit.