RDC: Mesures de Soutien pour les Entreprises et Populations des Provinces Affectées par la Crise Sécuritaire
Lors de la 11ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres, présidée par le Président de la République, Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Gouvernement a approuvé un ensemble de mesures pour soutenir les entreprises et les populations des provinces impactées par la crise sécuritaire liée à l’agression rwandaise. Ces propositions, élaborées par le Ministre des Finances, M. Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, visent à apporter un allégement économique et fiscal aux régions concernées.
Les mesures, discutées lors d’une session extraordinaire de la Commission Tarifaire le 20 août 2024, s’inscrivent dans le cadre des efforts du gouvernement pour lutter contre la hausse du coût de la vie. Elles visent principalement à alléger la charge fiscale, douanière et parafiscale des entreprises opérant dans les provinces sous état de siège, telles que le Nord-Kivu et l’Ituri, ainsi que dans les provinces du Sud-Kivu, du Maniema et de la Grande Orientale.
Parmi les initiatives adoptées pour une période de 12 mois, on peut citer :
- La suspension des missions de contrôle sur place au niveau national et provincial ;
- L’introduction de modalités de paiement échelonné pour les impôts et taxes établis par les administrations fiscales ;
- L’autorisation d’utiliser des déclarations incomplètes ou provisoires pour le dédouanement des marchandises importées dans le cadre de l’aide humanitaire.
Ces mesures visent à réduire significativement les charges d’exploitation des entreprises locales, les rendant plus compétitives et leur offrant une meilleure marge de manœuvre financière pour faire face aux défis économiques actuels.
Le Ministre des Finances a également mis en avant l’importance d’une consultation avec les autorités locales des provinces touchées par la crise sécuritaire avant l’adoption de mesures complémentaires. Un projet de Décret sur les allégements fiscaux et parafiscaux, ainsi que sur les facilités douanières pour ces provinces, sera bientôt soumis à l’approbation du Gouvernement.
