Affaire RDC contre Rwanda : les enjeux de la procédure devant la Cour de justice de l’EAC
Le 26 septembre 2024, la Cour de justice de la Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC) débutera l’examen public de la plainte déposée par la République Démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda. La RDC accuse le Rwanda de violations graves, notamment d’exactions commises dans la province du Nord-Kivu sous l’égide du mouvement rebelle du M23. Cette information a été confirmée ce jeudi 29 août 2024 par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice en charge du contentieux international.
« La Cour de justice de l’EAC a publié son calendrier d’audiences publiques concernant la plainte de la RDC contre le Rwanda », a annoncé Samuel Mbemba, soulignant que cette étape marque une avancée notable dans la quête de justice de la RDC.
Cette première audience permettra à la RDC de présenter ses arguments démontrant que le Rwanda aurait enfreint les règles instituant la Communauté des États d’Afrique de l’Est. Les griefs évoqués incluent la présence militaire rwandaise à l’est de la RDC ainsi que des crimes tels que des pillages, des viols et des massacres dans cette région. « La RDC démontrera comment la présence rwandaise à l’est de notre territoire, ainsi que les pillages de ressources, les viols et les massacres, violent les principes de l’EAC », a précisé Samuel Mbemba.
Les avocats représentant la RDC, qui ont déjà documenté ces incidents, exposeront leurs preuves devant la Cour, tandis que le Rwanda présentera sa défense. La Cour devra alors décider si le Rwanda a effectivement violé les textes fondateurs de l’EAC. « Cette audience initiale examinera les arguments de chaque partie. La RDC, par le biais de ses avocats, a déjà soumis la plainte, et le Rwanda aura l’opportunité de se défendre. La Cour statuera ensuite sur la question de la violation de l’acte fondateur de l’EAC », a expliqué le vice-ministre.
Si la décision de la Cour est favorable à la RDC, le Rwanda aura la possibilité de faire appel devant la chambre supérieure de la Cour de justice de l’EAC. Ce n’est qu’après épuisement des recours que la RDC pourra envisager de demander des réparations pour les victimes des exactions attribuées au Rwanda. « Le Rwanda pourra éventuellement faire appel, et si tous les recours sont épuisés, nous passerons à la phase de réclamation d’indemnisation pour les victimes », a ajouté Mbemba.
Concernant les délais de la procédure, Samuel Mbemba a indiqué qu’il est difficile de les estimer à ce stade, car ils dépendront du rythme auquel les parties présenteront leurs arguments et de l’éventualité d’un appel de la part du Rwanda.
La Cour de justice de l’EAC joue un rôle essentiel dans la protection des droits de l’homme en Afrique, aux côtés de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Samuel Mbemba a conclu en réaffirmant l’engagement de la RDC à poursuivre cette procédure pour défendre les droits et la souveraineté du pays.
