RDC- RWANDA: Examen de la Requête de la RDC Contre le Rwanda Devant la Cour de Justice de l’EAC
La Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC) a annoncé la tenue, le 26 septembre 2024, d’une audience publique pour examiner la requête introduite par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda. Cette procédure judiciaire porte sur les allégations de violations commises dans la province du Nord-Kivu, sous couvert des activités du groupe rebelle M23. L’annonce a été faite par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice chargé du contentieux international, le 29 août 2024.
Avancée judiciaire significative pour la RDC
Selon Samuel Mbemba, l’extrait de rôle publié par le greffe de la Cour de justice de l’EAC marque une étape importante dans la démarche juridique entamée par la RDC. « L’annonce de cette audience est une avancée significative dans notre bataille pour la justice », a-t-il déclaré, soulignant l’importance de cette procédure pour le pays.
Accusations de violations de l’acte instituant la Communauté des États d’Afrique de l’Est
L’audience du 26 septembre constituera une introduction devant la première instance de la Cour. À cette occasion, la RDC devra établir en quoi le Rwanda aurait enfreint les règles établies par l’acte fondateur de l’EAC. Les accusations visent principalement la présence militaire rwandaise à l’est de la RDC, ainsi que les pillages de ressources naturelles, les viols massifs et les massacres perpétrés dans cette région. « Nous allons démontrer comment le Rwanda viole l’acte instituant la Communauté des États d’Afrique de l’Est par sa présence et ses actions à l’est de notre pays », a expliqué Mbemba.
Déroulement de la procédure et perspectives de recours
Les avocats représentant la RDC présenteront les éléments documentés de leur requête devant la Cour, tandis que la partie rwandaise pourra se défendre contre ces allégations. À l’issue des plaidoiries, la Cour devra décider si les actions du Rwanda constituent une violation de l’acte fondateur de l’EAC. « Ce sera un examen approfondi basé sur les preuves et les arguments des deux parties », a ajouté le vice-ministre.
Dans l’éventualité d’un jugement en faveur de la RDC, le Rwanda aura la possibilité de faire appel devant la chambre d’appel de la Cour de justice de l’EAC. Samuel Mbemba a précisé que ce n’est qu’après épuisement de toutes les voies de recours que la RDC pourra envisager de réclamer une indemnisation pour les victimes des exactions présumées. « Si le Rwanda décide de faire appel, nous suivrons la procédure jusqu’à son terme, et au-delà de la chambre d’appel, nous passerons à la phase de réclamation des compensations pour les victimes », a-t-il déclaré.
Délais et engagement de la RDC dans la procédure
Concernant les délais de traitement de cette affaire, Mbemba a indiqué que ceux-ci restent indéterminés à ce stade, chaque pays ayant la possibilité de présenter ses arguments et de déposer des recours selon les règles de la Cour. « Le calendrier dépendra du temps nécessaire à la première instance pour examiner les faits, ainsi que des éventuels appels du Rwanda », a-t-il ajouté.
En conclusion, Mbemba a réaffirmé l’engagement de la RDC à défendre les droits de ses citoyens et sa souveraineté à travers cette procédure. Il a également rappelé que la Cour de justice de l’EAC joue un rôle essentiel dans la protection des droits de l’homme en Afrique, en collaboration avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
